FR · Décret n° 2015-424 du 15 avril 2015 portant création du parc
Décret n° 2015-424 du 15 avril 2015 portant création du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis
Inhalt
- Chapitre Ier : Création et délimitation du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis
- Art. 1
- Art. 2
- Chapitre II : Conseil de gestion du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Chapitre III : Orientations de gestion du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis
- Art. 8
- Art. 9
- Chapitre IV : Dispositions finales
- Art. 10