FR · Arrêté du 2 avril 2015 relatif à la formation des membres de
Arrêté du 2 avril 2015 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel militaire en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Titre IER : FORMATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA COMMISSION INTERARMÉES DE PRÉVENTION
- Art. 3
- Titre II : FORMATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL MILITAIRE DES COMMISSIONS CONSULTATIVES D'HYGIÈNE ET DE PRÉVENTION DES ACCIDENTS
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES
- Art. 8
- Art. 9
- Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
- Art. 11