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Arrêté du 2 avril 2015 relatif à la formation des membres de · Arrêté du 2 avril 2015 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel militaire en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense

Arrêté du 2 avril 2015 relatif à la formation des membres de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté fixe les objectifs, le contenu et les modalités de mise en œuvre de la formation, d'une durée minimale de trois jours, prévue à l'article 1er du présent arrêté.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2023-05-01