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Arrêté du 7 mai 2015 relatif à la transposition de la direct · Arrêté du 7 mai 2015 relatif à la transposition de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)

Arrêté du 7 mai 2015 relatif à la transposition de la direct Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions issues du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.