Arrêté du 13 mai 2015 fixant les taux de promotion dans le c · Arrêté du 13 mai 2015 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2016, 2017 et 2018

Arrêté du 13 mai 2015 fixant les taux de promotion dans le c Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les taux de promotion figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.