Arrêté du 13 mai 2015 fixant les taux de promotion dans le c · Arrêté du 13 mai 2015 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2016, 2017 et 2018

Arrêté du 13 mai 2015 fixant les taux de promotion dans le c Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.