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Arrêté du 22 mai 2015 fixant la liste des organisations synd · Arrêté du 22 mai 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail et de l'emploi

Arrêté du 22 mai 2015 fixant la liste des organisations synd Art. 3

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Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.