Décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer

Inhalt

1. Section 1 : Conditions d'accès à certaines fonctions à bord
2. Art. 1
3. Sous-section 1 : Suppléance du capitaine
4. Art. 2
5. Sous-section 2 : Connaissance en langue française et des matières juridiques
6. Art. 3
7. Art. 4
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Sous-section 3 : Conditions de moralité
12. Art. 8
13. Art. 9
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Section 2 : Exercice d'activités culturelles ou de loisir à bord
17. Art. 12
18. Chapitre II : Dispositions applicables aux navires battant pavillon français mentionnés à l'article L. 5611-1 du code des transports
19. Art. 13
20. Chapitre III : Dispositions diverses
21. Art. 14
22. Art. 16
23. Art. 17