Décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de Art. 2
Sous-section 1 : Suppléance du capitaine
La présence à bord d'un officier suppléant est exigée pour tout navire dont la fiche d'effectif minimal mentionnée à l'article L. 5522-2 du code des transports ou, à défaut, la décision d'effectif établie conformément à l'article 1er du décret du 26 mai 1967 susvisé, comporte au moins deux officiers au pont.