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FR · Arrêté du 5 mai 2015 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 rela

Arrêté du 5 mai 2015 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 relatif à la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles, définissant l'organisation générale des études et l'horaire de la classe préparatoire d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) économie-gestion et fixant ses objectifs de formation

In Kraft7 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2
  2. Art. 3
  3. Art. 4
  4. Art. 5
  5. Art. 6
  6. Art. 7
  7. Art. 8