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Arrêté du 5 mai 2015 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 rela · Arrêté du 5 mai 2015 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 relatif à la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles, définissant l'organisation générale des études et l'horaire de la classe préparatoire d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) économie-gestion et fixant ses objectifs de formation

Arrêté du 5 mai 2015 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 rela Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'organisation générale des études et l'horaire de la classe préparatoire ATS économie-gestion sont définis par les dispositions du présent arrêté.