Arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de Art. 8
La Fédération nationale des courses hippiques tient à jour le fichier des décisions individuelles relatives aux commissaires et des réunions dans lesquelles chaque commissaire a exercé ses fonctions au cours de l'année précédente. La fédération nationale communique ces informations au ministre chargé de l'agriculture.