Arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de · Arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevaux Arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de Art. 9 In KraftAmtlicher Text Un commissaire des courses ne peut exercer dans plus de cent réunions par an. Zitiert von Arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de Art. 12 ← Vorherige · Art. 8 Inhalt Art. 10 · Nächste →