Arrêté du 27 mai 2015 fixant la liste des emplois fonctionne Art. 3
La présente liste sera complétée au titre du 2° de l'article 1er du décret du 23 décembre 2014 susvisé dans la limite du plafond d'emplois prévu à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2014 susvisé.