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Arrêté du 27 mai 2015 fixant la liste des emplois fonctionne · Arrêté du 27 mai 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 27 mai 2015 fixant la liste des emplois fonctionne Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.