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Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions · Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions Art. 14

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions des articles 1er à 4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Verweist auf

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions Art. 1
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions Art. 4