Arrêté du 11 juin 2015 relatif aux compétences de l'ambassad · Arrêté du 11 juin 2015 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Italie et du consul général de France à Milan Arrêté du 11 juin 2015 relatif aux compétences de l'ambassad Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →