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Arrêté du 11 juin 2015 relatif aux compétences de l'ambassad · Arrêté du 11 juin 2015 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Italie et du consul général de France à Milan

Arrêté du 11 juin 2015 relatif aux compétences de l'ambassad Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Italie et le consul général de France à Milan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.