Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 16 août 2013 fi · Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 16 août 2013 fixant les montants de la redevance pour les contrôles renforcés à l'importation de denrées alimentaires d'origine non animale mentionnées à l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009

Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 16 août 2013 fi Art. 2

In KraftAmtlicher Text