Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines

Inhalt

1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Chapitre Ier : Obligation de qualification professionnelle maritime
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Chapitre II : Dérogation
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Titre III : RECONNAISSANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS À BORD DE NAVIRES BATTANT PAVILLON FRANÇAIS
13. Art. 9
14. Chapitre Ier : Reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime permettant d'exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance
15. Art. 10
16. Art. 11
17. Art. 12
18. Art. 13
19. Art. 14
20. Art. 15
21. Section 1 : Reconnaissance des qualifications professionnelles, acquises dans tout Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, permettant d'exercer des fonctions à bord de navires armés à la pêche ou aux cultures marines
22. Art. 16
23. Art. 17
24. Section 2 : Reconnaissance des qualifications professionnelles, acquises dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, permettant d'exercer des fonctions à bord de navires armés à la pêche ou aux cultures marines
25. Art. 17-1
26. Art. 18
27. Art. 18-1
28. Art. 19
29. Art. 20
30. Art. 21
31. Chapitre Ier : Conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime et des attestations
32. Art. 22
33. Art. 23
34. Art. 24
35. Art. 24-1
36. Art. 25
37. Art. 26
38. Art. 27
39. Art. 28
40. Chapitre II : Conditions de validité des titres de formation professionnelle maritime et des attestations
41. Art. 29
42. Art. 30
43. Chapitre III : Suspension et retrait des titres de formation professionnelle maritime en application du 3° du II de l'article L. 5521-2 du code des transports
44. Art. 30-1
45. Art. 30-2
46. Art. 30-3
47. Art. 30-4
48. Art. 30-5
49. Art. 30-6
50. Art. 30-7
51. Art. 30-8
52. Art. 30-9
53. Titre V : FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME
54. Art. 31
55. Art. 32
56. Art. 33
57. Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
58. Art. 34
59. Art. 35
60. Art. 36
61. Art. 37
62. Art. 38
63. Art. 39
64. Chapitre Ier : Dispositions transitoires
65. Art. 40
66. Art. 41
67. Art. 42
68. Art. 43
69. Chapitre II : Dispositions finales
70. Art. 44-1
71. Art. 45
72. Art. 46
73. Annexes
74. Art. Annexe I
75. Art. Annexe II