Arrêté du 30 avril 2015 relatif à un traitement automatisé c Art. 5

L'application REC dispose de liaisons informatisées avec les applications suivantes de la direction générale des finances publiques :

- les applications en charge de l'établissement des rôles et de l'émission des dégrèvements ;

- les applications de recouvrement de l'impôt lors du basculement en procédure de recouvrement forcé et du transfert d'opérations de recouvrement ;

- l'application Ancrages (Application nationale des contrôles de la redevance audiovisuelle et de gestion des sanctions) ;

- l'application "Système informatisé de suivi et de prélèvement des échéanciers de droit et amiables" (SISPEO) ;

- l'application de gestion des comptes bancaires des usagers particuliers (PASIFAE) ;

- l'application de gestion des prélèvements d'acomptes contemporains (REC-PAS) ;

- l'application SATELIT (gestion du paiement de l'impôt par voie dématérialisée) ;

- l'application KHQ - Gestion des chèques sur le Trésor et des ordres de paiement ;

- l'application Recouvrement centres d'encaissement (RCE) ;

- l'application COMPAS (consultation des moyens de paiement automatisés) ;

- les applications ADONIS (compte fiscal des particuliers) et ADELIE (compte fiscal des professionnels) ;

- les référentiels PERS (référentiel des personnes) et OCFI (référentiel des occurrences fiscales).