Décret n° 2015-831 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° Art. 8
Chapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret sont applicables à compter de la session des concours 2016.
Les dispositions de l'article 3 du présent décret sont applicables à compter du premier renouvellement de la commission administrative paritaire commune compétente à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie.
Verweist auf
- Décret n° 2015-831 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° Art. 1
- Décret n° 2015-831 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° Art. 2
- Décret n° 2015-831 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° Art. 3