Décret n° 2015-873 du 16 juillet 2015 relatif à la batelleri Art. 1
Le code des transports est modifié conformément aux articles 2 à 18 du présent décret.
Verweist auf
- Décret n° 2015-873 du 16 juillet 2015 relatif à la batelleri Art. 18
- Décret n° 2015-873 du 16 juillet 2015 relatif à la batelleri Art. 2