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Décret n° 2015-873 du 16 juillet 2015 relatif à la batelleri · Décret n° 2015-873 du 16 juillet 2015 relatif à la batellerie artisanale et à la Chambre nationale de la batellerie artisanale et portant diverses dispositions en matière de police portuaire

Décret n° 2015-873 du 16 juillet 2015 relatif à la batelleri Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le code des transports est modifié conformément aux articles 2 à 18 du présent décret.

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Décret n° 2015-873 du 16 juillet 2015 relatif à la batelleri Art. 18
Décret n° 2015-873 du 16 juillet 2015 relatif à la batelleri Art. 2