Arrêté du 17 juillet 2015 pris pour l'application aux emploi · Arrêté du 17 juillet 2015 pris pour l'application aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 17 juillet 2015 pris pour l'application aux emploi Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :

EMPLOIS

MONTANT MINIMAL

(en euros)

Emplois relevant du groupe I

3 040

Emplois relevant du groupe II

2 680

Emplois relevant du groupe III

2 340

Emplois relevant du groupe IV

2 000