Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura Art. 1
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 reculée des Planches-près-Arbois " (zone spéciale de conservation FR 4301321) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Jura, sur une partie du territoire des communes suivantes : Arbois, Châtelaine, Mesnay, Les Planches-près-Arbois.
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- Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura Art. 3
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