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Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura · Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 reculée des Planches-près-Arbois (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 reculée des Planches-près-Arbois figure en annexe au présent arrêté.