FR · LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition éne
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Inhalt
- Titre Ier : DÉFINIR LES OBJECTIFS COMMUNS POUR RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, RENFORCER L'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE, PRÉSERVER LA SANTÉ HUMAINE ET L'ENVIRONNEMENT ET LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
- Art. 1
- Art. 2
- Titre II : MIEUX RÉNOVER LES BÂTIMENTS POUR ÉCONOMISER L'ÉNERGIE, FAIRE BAISSER LES FACTURES ET CRÉER DES EMPLOIS
- Art. 3
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 8
- Art. 14
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 26
- Art. 28
- Art. 30
- Art. 33
- Chapitre Ier : Priorité aux modes de transport les moins polluants
- Art. 35
- Art. 36
- Chapitre II : Efficacité énergétique et énergies renouvelables dans les transports
- Art. 37
- Art. 39
- Art. 40
- Art. 41
- Art. 42
- Chapitre III : Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et qualité de l'air dans les transports
- Art. 44
- Art. 45
- Art. 48
- Art. 49
- Art. 50
- Art. 51
- Art. 52
- Art. 53
- Art. 54
- Art. 56
- Art. 57
- Art. 59
- Chapitre IV : Mesures de planification relatives à la qualité de l'air
- Art. 65
- Art. 66
- Art. 68
- Titre IV : LUTTER CONTRE LES GASPILLAGES ET PROMOUVOIR L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE : DE LA CONCEPTION DES PRODUITS À LEUR RECYCLAGE
- Art. 69
- Art. 70
- Art. 74
- Art. 75
- Art. 77
- Art. 79
- Art. 83
- Art. 85
- Art. 90
- Art. 91
- Art. 92
- Art. 100
- Art. 101
- Art. 103
- Chapitre Ier : Dispositions communes
- Art. 104
- Art. 111
- Art. 112
- Art. 114
- Chapitre III : Mesures techniques complémentaires
- Art. 119
- Art. 121
- Art. 122
- Titre VI : RENFORCER LA SÛRETE NUCLÉAIRE ET L'INFORMATION DES CITOYENS
- Art. 123
- Art. 125
- Art. 128
- Art. 129
- Art. 130
- Chapitre Ier : Simplification des procédures
- Art. 145
- Chapitre II : Régulation des réseaux et des marchés
- Art. 160
- Art. 162
- Art. 165
- Chapitre III : Habilitations et dispositions diverses
- Art. 167
- Art. 168
- Art. 172
- Chapitre Ier : Outils de la gouvernance nationale de la transition énergétique : programmation, recherche et formation
- Art. 173
- Art. 174
- Art. 176
- Art. 179
- Art. 180
- Art. 182
- Art. 186
- Chapitre III : La transition énergétique dans les territoires
- Art. 188
- Art. 189
- Art. 190
- Art. 193
- Art. 198
- Art. 199
- Art. 200
- Art. 201
- Art. 202
- Chapitre IV : Dispositions spécifiques aux outre-mer et aux autres zones non interconnectées
- Art. 203
- Art. 205
- Art. 206
- Art. 208
- Art. 209
- Art. 212
- Art. 214
- Art. 215