Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 · Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 Art. 2 In KraftAmtlicher Text L'annexe de l'arrêté du 11 mars 2013 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté. Inhalt Art. 3 · Nächste →