Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 · Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016-2017. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →