Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 · Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole

Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.