Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
4. Art. 1
5. Art. 2
6. Art. 3
7. Art. 4
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Titre II : PRISE EN COMPTE DU SERVICE EN MER POUR LA DÉLIVRANCE ET LA REVALIDATION DES BREVETS MONOVALENTS PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS AUX NIVEAUX DE DIRECTION ET OPÉRATIONNEL AU PONT SUR DES NAVIRES ARMÉS AU COMMERCE
11. Art. 7
12. Art. 8
13. Art. 9
14. Art. 10
15. Art. 10-1
16. Titre III : PRISE EN COMPTE DU SERVICE EN MER POUR LA DÉLIVRANCE ET LA REVALIDATION DES BREVETS MONOVALENTS PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS AUX NIVEAUX DE DIRECTION ET OPÉRATIONNEL AU PONT SUR DES NAVIRES ARMÉS À LA PLAISANCE UNIQUEMENT
17. Art. 11
18. Titre IV : PRISE EN COMPTE DU SERVICE EN MER POUR LA DÉLIVRANCE ET LA REVALIDATION DES BREVETS MONOVALENTS PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS AUX NIVEAUX DE DIRECTION ET OPÉRATIONNEL AU PONT SUR DES NAVIRES ARMÉS À LA PÊCHE
19. Art. 12
20. Art. 13
21. Art. 14
22. Art. 15
23. Art. 15-1
24. Titre V : PRISE EN COMPTE DU SERVICE EN MER POUR LA DÉLIVRANCE ET LA REVALIDATION DES BREVETS MONOVALENTS PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS AUX NIVEAUX DE DIRECTION ET OPÉRATIONNEL À LA MACHINE À BORD DE TOUT NAVIRE
25. Art. 16
26. Art. 17
27. Art. 17-1
28. Titre VI : PRISE EN COMPTE DU SERVICE EN MER POUR LA DÉLIVRANCE DES TITRES PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS AU NIVEAU D'APPUI À BORD DE TOUT NAVIRE
29. Art. 18
30. Titre VII : PRISE EN COMPTE DU SERVICE EN MER POUR LA DÉLIVRANCE ET LA REVALIDATION DES TITRES POLYVALENTS PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS AUX NIVEAUX DE DIRECTION ET OPÉRATIONNEL AU PONT ET À LA MACHINE SUR DES NAVIRES ARMÉS AU COMMERCE, À LA PLAISANCE OU À LA PÊCHE
31. Art. 19
32. Art. 20
33. Titre VIII : ENTRÉE EN VIGUEUR
34. Art. 21
35. Art. 22
36. Art. 23
37. Art. 24