Décret n° 2015-1095 du 31 août 2015 relatif au Conseil natio Art. 6

Les fonctions de membre du Conseil national consultatif pour la biosécurité ne donnent lieu à aucune rémunération.

Les membres du conseil peuvent cependant obtenir le remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions réglementaires prévues pour les personnels civils de l'Etat.