Arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement

Inhalt

1. Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions générales
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Section 1 : Principes généraux
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Section 2 : Dispositions relatives à la continuité écologique
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Art. 11
15. Section 3 : Dispositions relatives au débit restitué à l'aval
16. Art. 12
17. Art. 13
18. Section 1 : Dispositions générales
19. Art. 14
20. Section 2 : Dispositions applicables à la création de nouveaux ouvrages, aux renouvellements d'autorisation et à certaines modifications d'ouvrages
21. Art. 15
22. Art. 16
23. Art. 17
24. Art. 18
25. Section 3 : Dispositions applicables à la modification d'ouvrages existants non concernées par la section 2 ou à la remise en service d'installations en application de l'article R. 214-18-1 du code de l'environnement
26. Art. 19
27. Art. 20
28. Chapitre IV : Dispositions relatives aux travaux et à la mise en service de l'installation
29. Art. 21
30. Art. 22
31. Art. 23
32. Section 1 : Dispositions relatives à l'entretien de l'installation
33. Art. 24
34. Art. 25
35. Art. 26
36. Section 2 : Dispositions relatives au suivi du fonctionnement de l'installation
37. Art. 27
38. Art. 28
39. Section 3 : Dispositions relatives au suivi des effets de l'installation sur le milieu
40. Art. 29
41. Chapitre VI : Modalités d'application
42. Art. 30