Arrêté du 10 septembre 2015 relatif au comité de pilotage sc Art. 8
Titre IV : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le président de l'Agence nationale de la recherche arrête le règlement intérieur du comité de pilotage scientifique après avis dudit comité. Ce règlement complète en tant que de besoin les modalités de fonctionnement du comité définies par le présent arrêté, notamment celles relatives au fonctionnement du secrétariat du comité.