Arrêté du 10 septembre 2015 relatif au comité de pilotage sc · Arrêté du 10 septembre 2015 relatif au comité de pilotage scientifique de l'Agence nationale de la recherche

Arrêté du 10 septembre 2015 relatif au comité de pilotage sc Art. 9

Titre IV : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

In KraftAmtlicher Text

Le président de l'Agence nationale de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.