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Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre · Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice

Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le 1° du II de l'article 1er entre en vigueur à compter du 1er septembre 2015.

Le I et les 2° et 3° du II de l'article 1er entrent en vigueur à compter du 15 septembre 2015.

Verweist auf

  • Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre Art. 1