Décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnemen Art. 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires régis par le décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du premier groupe

Echelon Spécial

HEB bis

HEB bis

5

HEB

HEB

4

HEA

HEA

3

1021

1027

2

971

977

1

926

932

Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du deuxième groupe

Echelon Spécial

HEA

HEA

5

1021

1027

4

971

977

3

926

932

2

887

894

1

826

832