Décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnemen · Décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

Décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnemen Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des greffiers des services judiciaires régi par le décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Greffier principal

11e échelon

736

10e échelon

698

9e échelon

679

8e échelon

651

7e échelon

617

6e échelon

585

5e échelon

560

4e échelon

530

3e échelon

506

2e échelon

487

1er échelon

470

Greffier

13e échelon

651

12e échelon

612