Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nat Art. 6
Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2019-11-07
Verweist auf
- Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nat Art. 15