Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nat Art. 7

Les biens, droits et obligations de l'établissement public administratif dénommé « Ecole nationale supérieure de chimie de Paris » sont dévolus au nouvel établissement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Les agents précédemment affectés à ce même établissement public administratif sont affectés au nouvel établissement à cette même date.