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Décret n° 2015-1289 du 14 octobre 2015 portant création d'un · Décret n° 2015-1289 du 14 octobre 2015 portant création d'une carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 1 500 personnes

Décret n° 2015-1289 du 14 octobre 2015 portant création d'un Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.