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Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre · Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée

Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.