Arrêté du 21 octobre 2015 fixant la liste des établissements · Arrêté du 21 octobre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes à compter de l'exercice 2016

Arrêté du 21 octobre 2015 fixant la liste des établissements Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2016 sont :

Aquitaine

Centre hospitalier de Mont-de-Marsan

Auvergne

Centre hospitalier de Moulins

Centre hospitalier d'Aurillac

Bretagne

Centre hospitalier de Saint-Malo

Centre

Centre hospitalier régional d'Orléans

Centre hospitalier de l'agglomération montargoise

Corse

Centre hospitalier d'Ajaccio

Centre hospitalier de Bastia

Franche-Comté

Centre hospitalier intercommunal de Haute-Saône

Haute-Normandie

Centre Hospitalier de Dieppe

Ile-de-France

Centre hospitalier Sud Francilien

Centre hospitalier de Longjumeau

Centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois

Centre hospitalier de Montreuil

Assistance publique-hôpitaux de Paris

Lorraine

Centre hospitalier d'Epinal

Midi-Pyrénées

Centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet

Nord - Pas-de-Calais

Centre hospitalier de Maubeuge

Centre hospitalier de Lens

Centre hospitalier de Dunkerque

Centre hospitalier de Roubaix

Centre hospitalier d'Arras

Picardie

Centre hospitalier universitaire d'Amiens

Poitou-Charentes

Centre hospitalier de La Rochelle

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Centre hospitalier d'Antibes

Assistance publique-hôpitaux de Marseille

CHICAS Gap Sisteron

Rhône-Alpes

Centre hospitalier de Roanne

Centre hospitalier Drôme Nord

Hospices civils de Lyon

Mayotte

Centre hospitalier de Mayotte

Guadeloupe

Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

Martinique

Centre hospitalier universitaire de Martinique