Arrêté du 21 octobre 2015 fixant la liste des établissements Art. 2
A titre expérimental, les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2016 sont :
Aquitaine
Centre hospitalier Charles Perrens
Centre hospitalier des Pyrénées
Picardie
Centre hospitalier d'Abbeville
Centre hospitalier de Laon
Centre hospitalier de Soissons
La Réunion
Centre hospitalier Gabriel Martin