Arrêté du 23 octobre 2015 portant modification de l'arrêté d · Arrêté du 23 octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers

Arrêté du 23 octobre 2015 portant modification de l'arrêté d Art. 2

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