FR · Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet
Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500
Inhalt
- Annexes
- Art. 1
- Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CAPITAINE 500
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CHEF DE QUART 500
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE 500
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24