Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 mars 1991 · Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine

Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 mars 1991 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'Institut national du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.