Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des Art. 3

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) et à l'octroi de pièces de représentation pour l'exercice des dites-fonctions sont les suivantes :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

de postes

Officier général de zone de défense de Marseille, gouverneur militaire de Marseille

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

1

Commandant la 1re division

Doubs (25)

Besançon

1

Commandant les forces sous-marines et de la force océanique stratégique (ALFOST)

Finistère (29)

Brest

1

Commandant la zone et l'arrondissement maritime Atlantique

Finistère (29)

Brest

1

Commandant la 6e brigade légère blindée

Gard (30)

Nîmes

1

Commandant la 11e brigade parachutiste

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Officier général de zone de défense

Gironde (33)

Bordeaux

1

Commandant les forces aériennes

Gironde (33)

Cauderan

1

Officier général de zone de défense

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Commandant la 3e division

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

1

Commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne

Isère (38)

Grenoble

1

Commandant la zone et l'arrondissement maritime Manche et mer du Nord

Manche (50)

Cherbourg

1

Commandant de l'entraînement et du combat interarmes

Marne (51)

Châlons-en-Champagne

1

Commandant la force maritime des fusiliers marins commandos (ALFUSCO)

Morbihan (56)

Lorient

1

Officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Metz

Moselle (57)

Metz

1

Commandant les forces terrestres

Nord (59)

Lille

1

Officier général de zone de défense de Lille, gouverneur militaire de Lille

Nord (59)

Lille

1

Commandant la 4e brigade d'aérocombat

Puy-de-Dôme (63)

Clermont-Ferrand

1

Commandant la 2e brigade blindée

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

1

Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

Rhône (69)

Lyon

1

Officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Lyon

Rhône (69)

Lyon

1

Chef d'état-major des armées

Paris (75)

Paris

1

Chef d'état-major de la marine

Paris (75)

Paris

1

Chef d'état-major de l'armée de l'air

Paris (75)

Paris

1

Chef d'état-major de l'armée de terre

Paris (75)

Paris

1

Délégué général pour l'armement

Paris (75)

Paris

1

Directeur de l'Ecole de guerre

Paris (75)

Paris

1

Directeur du renseignement militaire

Paris (75)

Paris

1

Directeur général de la sécurité extérieure

Paris (75)

Paris

1

Gouverneur des Invalides

Paris (75)

Paris

1

Officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Paris

Paris (75)

Paris

1

Inspecteur général des armées-air

Paris (75)

Paris

1

Inspecteur général des armées-armement

Paris (75)

Paris

1

Inspecteur général des armées-marine

Paris (75)

Paris

1

Inspecteur général des armées-terre

Paris (75)

Paris

1

Major général de l'armée de l'air

Paris (75)

Paris

1

Major général de l'armée de terre

Paris (75)

Paris

1

Major général de l'état-major des armées

Paris (75)

Paris

1

Major général de la marine

Paris (75)

Paris

1

Officier général, directeur du Centre des hautes études militaires et de l'enseignement militaire supérieur

Paris (75)

Paris

1

Secrétaire général pour l'administration

Paris (75)

Paris

1

Commandant la force d'action navale

Var (83)

Toulon

1

Commandant de la force de l'aéronautique navale (ALAVIA)

Var (83)

Toulon

1

Commandant la zone et l'arrondissement maritime Méditerranée

Var (83)

Toulon

1

Commandant la 9e brigade d'infanterie de marine

Vienne (86)

Poitiers

1

Commandant supérieur des forces armées aux Antilles

Martinique (972)

Fort-de-France

1

Commandant supérieur des forces armées en Guyane

Guyane (973)

Cayenne

1

Commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien

Réunion (974)

Saint-Denis

1

Total

48