Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des · Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2020. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →